Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 10 novembre 2004
Finances locales

Le projet de loi de finances pour 2006 sera construit à partir de la nouvelle maquette budgétaire

Au terme de longs mois d'expérimentations, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), adoptée le 1er août 2001, entre dans le vif du sujet. Le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, a confirmé hier que le projet de loi de finances pour 2006 sera construit à partir de la nouvelle maquette budgétaire, comme le prévoit la LOLF. Notons que, ainsi que l’avait indiqué en avril dernier Jean-François Copé, ministre délégué à l’Intérieur, c’est dans les lois de finances futures, bâties selon cette maquette, que les élus devraient trouver les montants précis correspondant aux transferts de ressources. Hier, le ministre des Finances a réuni les 80 principaux responsables chargés de mettre en œuvre la réforme de la procédure budgétaire. Ces 80 responsables chargés de mettre en place la loi organique relative aux LOLF étaient encadrés du ministre de l'Economie et du secrétaire d'Etat au Budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau. A leurs côtés, les membres de la Commission nationale de la nouvelle Constitution financière, un organe de parrainage constitué de parlementaires - au premier rang desquels Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez, respectivement président et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Didier Migaud, l'un des pères fondateurs de la LOLF - et de chefs d'entreprise : Daniel Bernard (Carrefour), Daniel Bouton (Société Générale) et Louis Schweitzer (Renault). Ils étaient réunis tous ensemble pour la première fois à l'occasion du coup d'envoi de la réforme en grandeur réelle.

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